Conditions Générales de Vente
1. Réservations
L‘ANNEXE DES TROIS MOULINS accepte les réservations téléphoniques ou par mail. Toutefois, ces dernières ne deviennent effectives qu'après réception d'un versement d'arrhes égal au minimum à 100 % du séjour.
L‘ANNEXE DES TROIS MOULINS informe le client que sa réservation étant conclue pour une durée déterminée, ce dernier ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
L‘ANNEXE DES TROIS MOULINS peut exiger une réservation minimum de 2 nuits ou plus.
L‘ANNEXE DES TROIS MOULINS ne dispose pas d'un service d'accueil permanent, la réception se fait donc sur rendez-vous. Il est conseillé d'arriver entre 17 et 20h. Pour d'autres plages horaires, il est nécessaire d'avoir l'accord préalable des propriétaires. Le STUDIO doivent être libérées avant 11h le jour du départ.
L‘ANNEXE DES TROIS MOULINS précise au client la capacité d'accueil soit 4 personnes, si le nombre d'occupants dépasse celle-ci, L‘ANNEXE DES TROIS MOULINS est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de L‘ANNEXE DES TROIS MOULINS aucun remboursement ne peut être envisagé.
2. Tarifs
Ils s'appliquent à la nuit, SANS petit déjeuner ET pour 1 ou 2 personnes. Un supplément de 15,00 euros par nuit et par personne sera demandé. Enfant de moins de 2 ans étant gratuit.
La prestation comprend le linge de lit et le linge de toilette, sèche cheveux, savon et un plateau de courtoisie.
Ces tarifs peuvent être différents en cas d'évènement exceptionnel, qu'il soit régional, national ou international.
3. Annulations
CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée :
a) Résiliation à l’initiative du locataire :
Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 7et 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 7 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quelque soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.
b) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié,
- les arrhes restent acquises au propriétaire,
- le propriétaire peut disposer de sa location.
c) Résiliation à l’initiative du propriétaire :
Avant l’entrée dans les lieux :
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
Après l’entrée dans les lieux :
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …).
Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision.
Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ».
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.
Il est à noter que le STUDIO sont des espaces "non fumeur". Toute dérogation à cette règle pourrait engager la responsabilité du client contrevenant, et notamment sa responsabilité en cas d'accident ou d'incendie.
Nos amis les animaux sont admis dans notre établissement. A préciser avant vote arrivée. (avec un maximum de deux)
En cas de non respect de cette clause par le client, L‘ANNEXE DES TROIS MOULINS peut refuser la location. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de L‘ANNEXE DES TROIS MOULINS de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le linge de toilette est fourni par l'établissement, excepté les serviettes de bains pour la piscine. Les draps et les serviettes en cas de long séjour ne sont changés que tous les 7 jours, sauf cas particulier, ceci afin de respecter la nature et l'environnement.